01.02.2017 / Non classifié(e) / /

Quelle famille pour demain ?

Femmes PDC Suisse

Séminaire d’automne 2016

Résolution de Lutry

Réflexions des Femmes PDC Suisse

sur le droit de la famille

 

A l’occasion de leur Séminaire d’automne les Femmes PDC ont réfléchi à l’avenir de la famille et à la notion de mariage. La discussion au sein des Femmes PDC montre, qu’à l’avenir, les droits doivent être les mêmes pour tous.

Les évolutions de la société civile dans ce domaine sont nombreuses et le droit suisse a dû être adapté pour en tenir compte. Les Femmes PDC placent les droits et la protection de l’enfant au centre, car son bien-être est primordial, qu’il soit né d’un couple marié ou non-marié. Aujourd’hui l’autorité parentale est partagée et le droit de garde est attribué avec plus de souplesse.

Réflexion sur une future « union civile »

Après des discussions enrichissantes et constructives les Femmes PDC ont formulé et ouvert plusieurs pistes de réflexion.

  • Les valeurs chrétiennes du PDC sont fondamentales et importantes pour les Femmes PDC. La tolérance, que nous devons avoir les uns à l’égard des autres, exclut toute discrimination. Il faut conserver la tradition et le respect mutuel et les promouvoir.
  • Pour les Femmes PDC le mariage garde toute sa valeur et sa signification comme renforcement de l’union entre une femme et un homme. A l’avenir le mariage doit avoir une valeur religieuse et culturelle et être maintenu comme institution.
  • L’union civile est conclue par deux personnes adultes et chaque couple décide par lui-même de son modèle de vie.
  • Les Femmes PDC souhaitent très majoritairement les mêmes droits et devoirs pour tous les couples, homosexuels ou hétérosexuels.
  • Les Femmes PDC proposent une « union civile » de deux partenaires possible pour tous. Cela signifie les mêmes droits en ce qui concerne les assurances sociales, la LPP, la succession, etc.
  • L’introduction d’une « union civile » pour tous les couples rend superflus un PACS à la française (aussi appelé Pacte civil de solidarité très populaire en France) et l’initiative parlementaire du Groupe vert’libéral « Mariage civil pour tous ».
  • Les Femmes PDC sont d’avis que le concubinage relève de la sphère privée et ne doit pas être réglementé par l’Etat.

Concernant l’adoption, la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui pour des couples homosexuels ou un droit à l’adoption équivalent pour les couples hétérosexuels et homosexuels, il est difficile de trouver une unanimité au sein des Femmes PDC. Les réflexions continuent à ce sujet.

Les Femmes PDC sont unanimes pour dire qu’il ne doit plus y avoir de pénalisation fiscale des couples, notamment par rapport au concubinage. Il y a lieu d’introduire enfin une imposition équivalente, non pénalisante pour les unions qui forment le projet de fonder une famille.

Ces réflexions entamées lors du Séminaire d’automne 2016 ne sont pas terminées. Les Femmes PDC souhaitent que les pistes de réflexion qu’elles lancent soient poursuivies à tous les niveaux du PDC.

Novembre 2016, adopté par le Comité le 17 janvier 2017